Mardi, Février 15 2011 18: 26

Ressources institutionnelles, structurelles et juridiques : Introduction

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Les structures nationales et internationales concernées par la santé et la sécurité au travail se sont développées rapidement au cours des 25 dernières années en réponse aux préoccupations croissantes concernant la santé des travailleurs. Les changements économiques, sociaux et politiques fournissent le contexte de ce développement.

Parmi les facteurs économiques figurent la relocalisation du pouvoir des travailleurs vers les entreprises multinationales et les législatures supranationales, les changements rapides de la compétitivité relative des différents États dans l'économie mondiale et les changements technologiques dans le processus de production. Parmi les facteurs sociaux figurent l'avancée des connaissances médicales, avec pour conséquence des attentes accrues en matière de santé, et la croissance du scepticisme quant aux effets des progrès scientifiques et technologiques sur l'environnement à l'intérieur et à l'extérieur du lieu de travail. Le contexte politique comprend les appels à une plus grande participation au processus politique dans de nombreux pays depuis les années 1960, la crise de la protection sociale dans plusieurs pays industrialisés de longue date et une sensibilité croissante aux pratiques des multinationales dans les pays en développement. Les structures organisationnelles ont reflété ces évolutions.

Les organisations de travailleurs ont engagé des spécialistes de la santé et de la sécurité pour conseiller leurs membres et négocier en leur nom aux niveaux local et national. Le nombre d'organisations de victimes de maladies professionnelles a connu une croissance rapide au cours des dix dernières années, ce qui peut être considéré comme une réponse aux difficultés particulières auxquelles elles sont confrontées lorsque les prestations de protection sociale sont insuffisantes. Ces deux développements ont été reflétés au niveau international par l'importance accrue accordée à la santé et à la sécurité par les fédérations syndicales internationales et par les conférences internationales des travailleurs dans des secteurs industriels particuliers. Les questions structurelles et juridiques liées aux organisations de travailleurs, aux associations d'employeurs et aux relations de travail sont examinées dans un chapitre distinct du Encyclopédie.

Les changements intervenus ces dernières années dans les organisations patronales et étatiques peuvent être considérés comme en partie réactifs et en partie préventifs. La loi introduite au cours des 25 dernières années est en partie une réponse aux préoccupations exprimées par les travailleurs depuis la fin des années 1960 et en partie une réglementation du développement rapide des nouvelles technologies de production dans la période d'après-guerre. Les structures constitutionnelles mises en place dans les différentes législatures sont bien sûr conformes à la législation et à la culture nationales, mais il existe des caractéristiques communes. Il s'agit notamment d'une plus grande importance accordée aux services de prévention et à la formation des travailleurs, des cadres et des spécialistes de la santé et de la sécurité, de la création d'organisations participatives ou consultatives sur le lieu de travail et au niveau national, et de la réorganisation des inspections du travail et d'autres organes de l'État concernés par l'exécution. Différents mécanismes ont été mis en place dans différents États pour la couverture d'assurance fournie à un travailleur accidenté ou rendu malade par le travail, et pour la relation entre l'application de la santé et de la sécurité et d'autres organismes publics concernés par l'emploi et l'environnement.

De tels changements organisationnels créent de nouveaux besoins de formation dans les professions concernées : inspecteurs, ingénieurs de sécurité, hygiénistes industriels, ergonomes, psychologues du travail, médecins et infirmiers. La formation est discutée par des organismes professionnels et autres aux niveaux national et international, les principales professions se réunissant dans des congrès internationaux et développant des exigences communes et des codes de pratique.

La recherche est un élément essentiel des programmes de prévention planifiés et réactifs. Les gouvernements sont la principale source de financement de la recherche, qui sont principalement organisés en programmes de recherche nationaux. Au niveau international, il existe, outre les sections de l'Organisation internationale du travail (OIT) et de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), des institutions de recherche telles que l'Institut commun européen de sécurité et le Centre international de recherche sur le cancer qui effectuent des programmes de recherche en sécurité et santé au travail.

Alors que l'OIT, l'OMS et d'autres organisations des Nations Unies ont inscrit dans leurs statuts la question de la santé au travail depuis la Seconde Guerre mondiale ou même avant, de nombreux organismes internationaux concernés par la santé au travail datent de moins de 25 ans. La santé et la sécurité sont désormais une préoccupation majeure des instances commerciales mondiales et des zones de libre-échange régionales, les conséquences sociales des accords commerciaux étant souvent discutées lors des négociations. L'Organisation pour le développement économique et culturel (OCDE) évalue les pratiques de santé et de sécurité dans différents pays ainsi que les performances purement économiques. Un débat prolongé sur l'inclusion d'une clause sociale dans les négociations du GATT a remis l'accent sur ce lien.

L'acceptation de l'autorité des organisations nationales et internationales est essentielle pour leur bon fonctionnement. Pour les organes législatifs et d'exécution, cette légitimité est conférée par la loi. Pour les organismes de recherche, leur autorité découle de leur adhésion aux procédures scientifiques acceptées. Cependant, le transfert de l'élaboration des lois et de la négociation des accords sur la santé et la sécurité au travail vers les instances internationales pose des problèmes d'autorité et de légitimité aux autres organisations telles que les associations d'employeurs et les organisations de travailleurs.

L'autorité des employeurs découle de la valeur sociale des services ou des produits qu'ils fournissent, tandis que les organisations de travailleurs doivent leur position dans les négociations aux structures démocratiques qui leur permettent de refléter les vues de leurs membres. Chacune de ces formes de légitimité est plus difficile à établir pour les organisations internationales. L'intégration accrue de l'économie mondiale entraînera probablement une coordination sans cesse croissante des politiques dans tous les domaines de la sécurité et de la santé au travail, l'accent étant mis sur les normes communément acceptées de prévention, d'indemnisation, de formation professionnelle et d'application. Le problème des organisations qui se développeront en réponse à ces besoins sera de maintenir leur autorité par des relations réactives et interactives avec les travailleurs et le lieu de travail.

 

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Lire 5103 fois Dernière modification le lundi 27 juin 2011 09:24
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